Question écrite n° 29874 :
TOM : Wallis-et-Futuna

11e Législature

Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Malgré les assurances qui avaient été données au territoire concernant le remplacement des personnes effectuant un service civil en tant que volontaires à l'assistance technique (VAT), le service d'Etat des travaux publics de Wallis-et-Futuna souffre d'un déficit criant de personnel qualifié et ce depuis plusieurs mois. Le non-renouvellement de quatre VAT et le départ définitif d'un des adjoints du chef de service affectent gravement l'action essentielle de ce service déjà en sous-effectif. Les missions importantes qui sont les siennes en matière de sécurité routière, de balisage maritime ou d'urbanisme sont négligées faute de moyens humains suffisants ; il en va de même de l'élaboration des projets et de la réalisation des programmes de travaux qui sont aujourd'hui ralentis. Afin de ne pas retarder l'exécution du contrat de plan et de la convention de développement qui doivent s'achever cette année et afin de permettre une entière consommation des crédits octroyés au titre du VIIIe FED, M. Victor Brial sollicite de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le remplacement dans les meilleurs délais des deux postes d'ingénieurs des travaux publics d'Etat laissés vacants, ainsi que la création d'un poste d'ITPE spécialisé dans le domaine de l'assainissement et de l'environnement. Il précise que cette création de poste, destinée à compenser le fléchissement des candidatures à l'aide technique consécutive à la réforme du service national, permettrait de répondre à des problèmes aujourd'hui totalement ignorés, pourtant aussi essentiels que la gestion de l'eau potable ou la protection du sable des plages.

Réponse publiée le 26 juillet 1999

Aucune décision d'affectation de volontaires à l'assistance technique (VAT) n'a été prise par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ces dernièes années sur le territoire des îles Wallis et Futuna. En tout état de cause, la décision de remplacer ces personnels effectuant un service civil en tant que VAT, par des fonctionnaires, dépend de chaque département ministériel concerné. Concernant l'affectation d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, deux postes en détachement ont été publiés récemment et, suite à l'avis favorable de la commission administrative paritaire compétente, seront pourvus en juillet et en septembre 1999. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement a déjà affecté dans ce territoire un ingénieur divisionnaire, deux ingénieurs et trois contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat. Il n'est donc pas envisagé de créer un poste supplémentaire d'ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Victor Brial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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