administration
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui indiquer le nombre de schémas départementaux de modernisation des services publics approuvés à ce jour par les commissions départementales. Il semble qu'à ce jour moins d'une vingtaine de tels plans sont approuvés et il lui demande également quels moyens financiers de la part de son ministère sont mis en oeuvre pour la promotion de tels projets.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999