schémas sectoriels
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des divers schémas interrégionaux du littoral et de la montagne, et de lui indiquer si des crédits particuliers seront réservés pour la promotion de ces outils.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 22 janvier 2001