Question écrite n° 29879 :
villes

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la ville combien de diagnostics locaux sur la situation des services publics ont été réellement menés à bien et présentés en commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics. En effet, il semble que ces diagnostics à réaliser à l'échelle des villes comprenant des quartiers en difficultés aient connu peu d'avancée et que la consultation des habitants pourtant prévue par diverses circulaires soit très rarement conduite de façon concertée. Il lui demande enfin quels crédits son ministère a, à ce jour, effectivement engagés à cet effet au titre des crédits déconcentrés de la politique de la ville.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Date :
Question publiée le 17 mai 1999

partager