Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le démarrage du « programme triennal de réexamen du service médical rendu pour tous les médicaments remboursés par la sécurité sociale » ; celui-ci étant basé sur « trois niveaux d'efficacité du médicament et sur la gravité de la pathologie dans laquelle le médicament est indiqué ». Or, on sait qu'au sein d'une même classe médicamenteuse, peuvent coexister des produits très disparates, même quand il s'agit d'indications très proches. Ceci est essentiellement lié aux dates d'enregistrement des médicaments, ainsi qu'à leur date d'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, les contraintes réglementaires imposées pour l'agrément des dossiers ayant beaucoup évolué dans le temps. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans ces conditions, quels sont les documents de base, incontestables tant aux plans scientifique que réglementaire, qui seront retenus pour effectuer ce travail de réexamen du service médical rendu pour tous les médicaments remboursés par la sécurité sociale ? Par ailleurs, selon les propres termes de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, il s'agit d'un « travail considérable ». En effet, près de trois mille spécialités remboursables sont commercialisées en France, et le réexamen des deux tiers du chiffre d'affaires industrie concerné dès 1999 est prévu. Elle souhaiterait savoir quels seront les moyens humains et techniques mis à disposition de la commission en charge de ce dossier pour atteindre cet objectif dans les trois ans, et le calendrier retenu.