élèves
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur un problème concernant la surveillance de la sortie des enfants des établissements scolaires maternels et primaires. Dans certaines communes, il arrive que des parents d'élèves, à titre bénévole, assurent cette surveillance consistant, essentiellement, à faire traverser une voie de circulation aux élèves. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si en cas d'accident survenant à un enfant la responsabilité du parent d'élève ou de la mairie peut être engagée. Sinon, quelles sont les responsabilités qui pourraient éventuellement être recherchées.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998