Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul des intérêts applicables à l'épargne réglementée. En effet, il est difficile pour les titulaires de livrets A d'obtenir l'application du taux annoncé, sauf lorsque les sommes déposées demeurent plus d'une année. A titre d'exemple, pour une somme versée le 1er janvier et retirée le 31 décembre, les intérêts seront calculés sur 48 semaines seulement, correspondant à un taux réel non de 3 % mais de 2,769 %. De même, le salarié qui ne perçoit sa rémunération qu'après le 1er de chaque mois perd systématiquement les intérêts de 15 jours, au contraire du fonctionnaire dont le traitement est versé le 29 du mois. Il en est de même enfin pour les titulaires de ces livrets ou comptes qui payent leurs factures par prélèvement automatique à ces dates variées selon les créanciers, permettant là encore aux établissements bancaires, par ce mode de calcul des intérêts à la quinzaine, de réaliser des profits injustifiés. Ce calcul des intérêts à la quinzaine constitue donc un avantage considérable pour les banques qui pourtant, en ce qui les concerne, calculent les intérêts au jour le jour en matière de prêt ou de découvert. Dans une période de baisse des taux de rémunération de l'épargne réglementée, cette pratique s'avère particulièrement pénalisante pour les petits épargnants, en particulier ceux qui, nombreux, l'utilisent comme moyen de trésorerie courant. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de mettre en place un mode de calcul des intérêts au jour le jour et la possibilité de capitaliser ceux-ci plus d'une fois par an.