exécution du budget
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui communiquer la correspondance physique de son arrêté du 20 avril 1999 (ECOB9950036A), paru au Journal officiel de la République française du 28 avril 1999, portant transfert de crédits entre le titre III du budget du ministère de la défense et le titre III du budget de son ministère.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999