Question écrite n° 29904 :
PMU

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quelles participations son ministère a apportées à la réalisation par le Pari mutuel urbain de son nouvel équipement informatique (Pégase). Il souhaiterait notamment connaître le montant annuel des subventions accordées, le cadre dans lequel ces aides s'inscrivent et la nature des actes réglementaires les ayant autorisées.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

partager