Question écrite n° 29915 :
animateurs

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des titulaires du diplôme d'Etat à la fonction d'animateur (DEFA) du fait de la non-reconnaissance de leur cursus de formation et de leur diplôme dans la grille de la fonction publique et du niveau reconnu pour l'éducation nationale. Un DEFA exige trois années de formation et il apparaîtrait logique qu'il relève du niveau II et d'une classification administrative de catégorie A. En conséquence, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour aboutir à cette reconnaissance.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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