Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes concernant particulièrement la profession d'opticien. Selon le décret n° 93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983, le jury détermine les éléments de contrôle des connaissances qui sont réputées acquises et le nombre d'épreuves qu'il faudra présenter à l'examen. Le jury est désigné pour deux ans et par académie. De ce fait, le nombre d'épreuves acquises sans passer d'examen et le choix de celles-ci sont différents selon les académies, ce qui provoque des distorsions. En effet, dans certaines académies, une seule épreuve est à présenter à l'examen ; dans d'autres, comme celle de Grenoble, quatre épreuves ont été exigées cette années, dont une, particulièrement difficile pour ceux qui ont quitté l'enseignement purement scolaire depuis de nombreuses années comme l'optique physiologique. Il lui demande donc si une meilleure harmonisation des épreuves peut être envisagée pour les derniers candidats qui pourraient en bénéficier, sachant que l'obtention du diplôme par acquis professionnels doit être prochainement supprimée.