Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés que rencontrent certains locataires de sociétés d'HLM pour obtenir l'exécution dans leur logement des travaux de rénovation et de réparation à la charge du bailleur. En effet, il est souvent constaté un désengagement des bailleurs sociaux au regard de l'entretien des logements loués et une désinvolture méprisante à l'égard des locataires, pour la plupart de condition modeste. Il lui cite l'exemple d'un bailleur social qui oppose aux demandes de réparations le décret n° 87-712 du 16 août 1987, se retranchant derrière ses termes pour qualifier les travaux souhaités de « réparations locatives récupérables » et en justifier l'exécution aux frais du locataire. En conséquence, il lui demande de préciser les obligations du bailleur social en matière de travaux de réparation et les recours s'offrant aux locataires pour les faire respecter.