Question de : M. Louis Mermaz
Isère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mermaz appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des élus et des populations des communes riveraines du site d'enfouissement de déchets industriels de Diémoz, en Isère. Depuis son ouverture en 1973, 600 000 tonnes de déchets industriels banals ont été déversés dans cette décharge. La société Multi-Bennes Service, qui gère le site, en souhaite l'extension ; elle serait accompagnée d'une mise en conformité avec la loi du 13 juillet 1992, qui permet exclusivement la mise en décharge des déchets ultimes à partir de juillet 2002. Les trois municipalités concernées (Diémoz, Oytier-Saint-Oblas et Saint-Georges-d'Espéranche) se sont prononcées contre l'extension, faisant valoir notamment, à juste titre, l'incompatibilité des activités projetées avec le plan d'occupation des sols. Le commissaire-enquêteur a conclu sur un avis favorable, ainsi que l'hydrogéologue. Le préfet de l'Isère a demandé à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de faire un rapport sur les conditions d'exploitation de la décharge. En effet, l'étude de ce projet d'extension a mis au jour l'impact néfaste sur l'environnement des déchets enfouis depuis bientôt trente ans. Aussi une étude approfondie des conséquences de la décharge sur son environnement proche est-elle légitime et justifiée. Il persiste des incertitudes graves quant aux incidences des percolats sur la nappe aquifère de la Véga. Il lui demande de quelle façon elle espère prendre en compte les légitimes inquiétudes des élus et des populations concernées.