personnel d'intendance et d'administration
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement pour l'encaissement de certains produits. Si l'agent comptable a seul qualité pour prendre en charge et recouvrer toutes les recettes, les établissements peuvent, il est vrai, utiliser le concours de régisseurs de recettes agissant pour le compte et sous la surveillance de l'agent comptable. Toutefois, cette procédure est très lourde en ce qui concerne par exemple les droits d'entrée aux séances de théâtre ou de cinéma, aux expositions, etc. Il souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas possible d'autoriser certains enseignants, désignés par l'agent comptable, à percevoir ces sommes, sans création de régies, afin d'éviter le « défilé » de plusieurs centaines d'élèves dans les services de gestion des établissements.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999