Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le rôle de la sécurité sociale en France eu égard aux contraintes auxquelles se heurtent les entreprises. En effet, la France compte cinq fois moins d'entreprises étrangères qui investissent en France qu'en Grande-Bretagne. A titre d'exemple et de comparaison, on recense 68 421 entreprises, toutes activités confondues à Maurice, soit 1 entreprise pour 16 Mauriciens, contre 1 entreprise pour 28 Réunionnais, alors même que la moitié des entreprises réunionnaises n'a aucun salarié. Ces chiffres alarmants s'expliquent en partie par le rôle de la sécurité sociale qui se signale à travers de nombreuses liquidations judiciaires et qui multiplie le coût du travail par 1,8. Aussi, à titre d'exemple, à la Réunion, si la moitié des jugements a pour origine la déclaration de cessation de paiements, l'autre moitié trouve son origine dans une assignation de la part d'un créancier qui est le plus souvent la sécurité sociale. Dès lors, de plus en plus d'entreprises françaises se délocalisent. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les propositions qu'elle envisage de formuler afin de limiter le rôle négatif de cet instrument indispensable qu'est la sécurité sociale à l'égard des entrepreneurs français.