Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes du monde de la batellerie devant la situation précaire des trois caisses sociales batelières et la crainte de fermeture et de disparition de ces établissements spécifiques à une profession déjà lourdement menacée. La caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie, créée par arrêté du 27 janvier 1947 et l'URSSAF de la batellerie, créée par arrêté du 22 octobre 1963 sont, avec la caisse nationale des allocations familiales de la navigation, des établissements qui ont une compétence particulière pour connaître des problèmes spécifiques touchant les mariniers particulièrement concernés par la paupérisation. Or, plusieurs rapports de l'IGAS et de la Cour des comptes mettent en péril l'existence de ces caisses au seul motif du coût important de gestion des dossiers. Or une disparition des caisses spécifiques ne semble pas de nature à réduire ces coûts pour la simple raison que 80 % de ces coûts sont représentés par des charges de personnel qui, du fait du reclassement des agents au sein du régime général, continuent d'exister. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l'avenir de ces caisses spécifiques à une profession lourdement sinistrée mais particulièrement utile au transport de marchandises dans notre pays.