Réponse publiée le 4 octobre 1999

La revalorisation des pensions d'invalidité intervient une fois par an, au 1er janvier de chaque année. En application des dispositions de la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, la revalorisation des pensions d'invalidité a tenu compte, de 1994 à 1998, du taux d'évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances. Lorsque l'évolution constatée des prix à la consommation était différente de celle initialement prévue, il était procédé à un ajustement. Une disposition intégrée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a prévu les modalités de la revalorisation des pensions d'invalidité au 1er janvier 1999. Cette revalorisation est égale à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) pour l'année 1999, telle que prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour 1999. En conséquence les pensions d'invalidité ont été majorées de 1,2 % au 1er janvier 1999. Il s'agit là d'une disposition favorable aux intéressés. En effet, l'application des règles précédemment en vigueur aurait conduit à minorer cette revalorisation de la différence entre le taux prévisionnel des prix sur lequel a été basée la revalorisation au 1er janvier 1998 et le taux d'évolution constaté : la minoration qui aurait alors été appliquée aurait été de 0,5 %. Ainsi, cette disposition législative a consolidé un gain de pouvoir d'achat des pensionnés d'invalidité.