police et gendarmerie
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense s'il lui paraît normal de lire dans des organes d'information gouvernementaux que « la répartition des brigades dans les secteurs ruraux sera étudiée, en fonction notamment du principe d'un délai maximal d'intervention de trente minutes ». Il lui demande de lui indiquer ce qu'est dans ces conditions la différence entre une urgence, un événement grave et si de tels délais lui paraissent correspondre aux missions relevant des forces de gendarmerie ou de police. (Source : la Lettre de la DATAR, n° 163, p. 9).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999