Question écrite n° 30011 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'atention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le plan récemment étudié par le conseil d'administration de la CNAM, dont une mesure consisterait à réduire, dans de fortes proportions, les dépenses liées au thermalisme. Ce plan stratégique prévoirait en effet une réduction de plus de 40 %, soit 500 millions de francs, des dépenses thermales. Le service national du contrôle médical de la CNAM a pourtant établi depuis longtemps l'efficacité des cures, et des économies qu'elles peuvent engendrer par rapport à des dépenses d'hospitalisation, de pharmacie ou de consultations. Le thermalisme ne représente que 0,2 % des dépenses d'assurance maladie, et l'activité thermale qui génère plus de 120 000 emplois constitue un élément de l'aménagement du territoire. Par ailleurs, un rapport d'origine parlementaire a montré que le coût d'un forfait d'une cure de trois semaines représentait une seule journée d'hospitalisation. A la lumière de ces éléments, lesquels plaident en faveur du maintien de ces dépenses en matière de santé, il lui demande quelle est la suite que le Gouvernement entend donner au plan étudié le 18 mars dernier par le conseil d'administration de la CNAM.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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