Réponse publiée le 23 août 1999

La situation des sous-officiers des armées et des services communs au regard des perspectives de carrière, et plus particulièrement des conditions d'avancement dans les différents grades, fait l'objet d'un suivi attentif de la part du ministère de la défense. A cet égard, le relèvement des limites d'âge des sous-officiers a constitué une avancée significative de la condition de ce personnel qui, depuis 1992, peut bénéficier d'un attachement plus long à l'institution militaire. L'amélioration des perspectives d'avancement des sous-officiers a trouvé une traduction concrète par les mesures prises depuis 1997, notamment dans les lois de finances pour les années 1998 et 1999. Ainsi, pour ce qui concerne les officiers, le volume et la répartition des avancements envisagés pour 1999 sont comparables aux années antérieures, voire en légère amélioration pour les grades du groupe II, c'est-à-dire de lieutenant à commandant. S'agissant des sous-officiers, la situation est globalement en nette amélioration. Le volume des inscriptions pour 1999 présente, pour tous les grades d'officiers mariniers, une amélioration globale de plus de 16 %, atteignant un maximum de 32 % pour les maîtres. La situation pour l'armée de l'air est désormais au niveau du régime permanent. Pour l'armée de terre, les tableaux d'avancement 1999 confirment le retour à la stabilité du système. Les tableaux pour le grade de sergent-chef et d'adjudant-chef sont en augmentation respectivement de 13 % et 14 % par rapport au tableau 1998. Cette augmentation est même montée à 30 % pour le grade d'adjudant-chef avec un effort tout particulier pour les adjudants de plus de huit ans de grade.