conventions avec les praticiens
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le devenir des sages-femmes. Il semble qu'un projet d'arrêté ministériel prévoit de modifier la nomenclature générale des actes professionnels. La préparation de la naissance serait quantitativement et qualitativement menacée, ainsi que le travail d'accompagnement dans les suites de couches. Ce projet risque de restreindre leur indépendance professionnelle et aurait pour conséquence de transformer les sages-femmes en infirmières spécialisées puisque les seuls actes effectués sous la prescription des médecins seraient revalorisés. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre sur cette question.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999