Réponse publiée le 20 décembre 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la rémunération des infirmiers libéraux, la nomenclature de leurs actes et leurs conditions de remplacement. Une revalorisation du tarif de la lettre clé AMI, qui rémunère les actes techniques des infirmiers, a été approuvée par arrêté du 23 juillet 1999. La valeur de cette lettre clé a été portée de 16,50 francs à 17,30 francs à compter de la parution au Journal officiel, intervenue le 10 août 1999. Une seconde étape a porté sa valeur à 17,50 francs à partir du 1er novembre 1999. La nomenclature de soins infirmiers a été complétée de manière substantielle par arrêté du 1er mars 1999. Cet arrêté actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés. Il permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques. Les infirmiers libéraux peuvent ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des personnes malades à leur domicile. S'agissant des conditions de remplacement, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ne méconnaît pas les difficultés d'exercice et de remplacement que rencontrent les infirmiers et infirmières qui dispensent des soins au domicile des patients. En l'état des règles applicables, ce sujet relève de la seule compétence des parties signataires de la convention nationale des infirmiers, auxquelles les difficultés soulevées par les dispositions conventionnelles ont été signalées. L'accord conventionnel est susceptible d'évoluer si les parties signataires de la convention mettent en oeuvre la révolution qu'elles ont adoptée lors de la négociation menée en 1997, aux termes de laquelle elles sont convenues « de revoir, en tant que de besoin, les conditions de remplacement sous convention ».