Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait de toutes les entreprises à haute intensité de main-d'oeuvre, par exemple l'hôtellerie-restauration ou les entreprises de déménagement, de voir enfin diminué le taux de TVA toujours élevé de 20,6 %. Il lui précise qu'un grand nombre d'entre elles l'ont à nouveau contacté à ce sujet. A cet égard, les dernières initiatives de la Commission européenne visant à inciter les Etats à agir dans ce sens ne peuvent qu'être louées. L'allégement de la charge fiscale qu'entraînera pour les entreprises cette baisse de TVA le jour où elle sera enfin mise en place constituera bien sûr une diminution des recettes fiscales pour l'Etat. Elle permettra en revanche la création de nombreux emplois qualifiants dans des entreprises petites ou de taille moyenne, pour lesquelles les possibilités d'extension existent, mais qui sont actuellement écrasées de charges et ne peuvent se permettre d'embaucher de ce seul fait. En conséquence, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre une telle mesure dont les effets seront créateurs d'emplois et dans quels délais.