Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux entreprises de services de déménagement aux particuliers. Les services de déménagement présentent une haute intensité de main-d'oeuvre ; cette part est estimée, selon la distance parcourue, entre 60 % et 70 % du coût global de la prestation. Compte tenu de l'importance de la main-d'oeuvre employée, la baisse du taux de TVA contribuerait à stimuler le fort potentiel d'emploi des entreprises de déménagement. Le taux actuel de TVA à 20,6 % constitue un facteur d'aggravation du coût du déménagement qui conduit fréquemment à augmenter le nombre de déménageurs « clandestins ». Au moment où la Commission européenne annonce un projet visant à modifier le champ d'application des taux réduits de TVA en faveur des services à forte intensité de main-d'oeuvre, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement demande une diminution du taux de la TVA applicable aux services de déménagement aux particuliers afin de protéger ce secteur économique et d'assurer le maintien ou l'augmentation de ses emplois.