Question écrite n° 30046 :
artisanat

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le nécessaire soutien à l'activité de l'artisanat et du commerce en milieu rural et dans les centres-bourgs. Il lui demande si le Gouvernement entend, à l'image de la dotation en faveur des jeunes agriculteurs (D.J.A.), créer une dotation en faveur des jeunes artisans et commerçants pour soutenir ce secteur d'activités essentiel, créateur d'emplois et élément majeur de l'aménagement du territoire.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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