Réponse publiée le 1er décembre 1997

La question concerne l'inquiétude des enseignants des écoles maternelles et élémentaires trouvant trop contraignantes les dispositions d'une circulaire de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais. Référence est faite à une réponse ministérielle du 11 avril 1996 qui concernait uniquement les collèges et lycées. Toute sortie scolaire devant répondre à des critères pédagogiques et aucun élève ne pouvant en être exclu pour des raisons financières, la nouvelle circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques détermine cette activité pédagogique, simplifie et unifie l'ensemble des textes qui existaient et organisaient les sorties auparavant. Elle précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui ont lieu en dehors de l'école. Elle permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques en assurant une sécurité optimale aux élèves. Elle ne remet nullement en cause le principe de sortie scolaire, tout au contraire. Des modifications de la qualification des personnels encadrant certaines activités ont été mises en place à partir des dispositions de la loi n° 88-706 du 6 mai 1998 et de l'arrêté du 10 mai 1989 et de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifié. D'autre part, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de circonscription et directeurs d'école, la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée.