Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés d'utilisation de la carte d'assurance maladie dite « Carte Sésame Vitale 1 ». Le Gouvernement a décidé la mise en place de ce système informatisé, censé faciliter les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les assurés sociaux. Des sommes considérables ont été investies à cet effet. La distribution de ces cartes s'est achevée en octobre 1998. Or, force est de constater que cette opération est un échec total, car, dans la pratique, il s'avère que le système ne fonctionne pas. En effet, à l'heure actuelle, seulement 2 300 professionnels de la santé sont équipés du matériel nécessaire à l'utilisation de la carte Vitale. La cause essentielle de ce peu d'engouement des professionnels concernés à s'informatiser est à rechercher dans la faiblesse des aides financières accordées par rapport au coût d'une installation adéquate (lecteur-carte, ordinateur, imprimante, télétransmission). Ainsi, une contribution de 9 000 francs est allouée à chaque praticien qui investit en la matière, alors que la dépense moyenne est en règle générale trois à quatre fois supérieure. Ces praticiens ont en fait financé eux-mêmes cette aide, compte tenu du fait que, fin 1996, ils ont été solidairement taxés dans le cadre du dépassement des quotas, pour contribuer à la modernisation du système de gestion du risque maladie. Il convient de relever également que cette gestion informatisée n'est pas compatible avec toutes les marques d'ordinateurs présentes sur le marché. Certains de ces ordinateurs, pourtant largement répandus (Apple, Macintosh, etc.), ne sont pas utilisables en ce domaine. Par ailleurs, bien d'autres problèmes encore viennent alourdir le système. Ainsi, le praticien devra garder pendant plusieurs années les états de ses télétransmissions, afin qu'en cas de litige concernant un remboursement en faveur d'un assuré social il soit en mesure de démontrer à son patient qu'il a bel et bien transmis les coordonnées à la caisse d'assurance maladie. Autre difficulté, dès lors que dans un foyer le chef de famille est le seul assuré social, il n'est délivré qu'une seule carte qui inclut les ayants droit. Il suffit que l'assuré en question conserve cette carte sur lui pour que, en son absence et en cas de nécessité ou d'urgence, les autres membres de la famille ne soient plus en mesure de justifier de leur couverture sociale. Face à toutes ces difficultés, et à l'heure où l'on parle déjà de la nouvelle carte Sésame Vitale 2, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier ces dysfonctionnements.