Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet visant à réformer l'archéologie, qui aurait notamment pour objectif de transformer l'actuelle Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) en un établissement public à caractère administratif, dénommé Centre national de la recherche archéologique, ayant le monopole de l'archéologie préventive. Cette réforme écarterait de la recherche tous les autres acteurs : services et archéologues territoriaux, associations de bénévoles, chercheurs et universitaires, centralisant ainsi l'archéologie. Or tous les acteurs de la profession s'interrogent sur la portée de cette réforme, qui placerait l'AFAN comme le seul intervenant crédible sur le terrain. Ils mettent en avant le fait que, dans plusieurs départements, les associations et les services archéologiques territoriaux, bien implantés territorialement, fédèrent professionnels et bénévoles et contribuent ainsi à faire de l'archéologie préventive un partenaire réel de la vie sociale, culturelle et économique. En outre, ces différents organismes, qui sont proches des citoyens, sensibilisent ces derniers au patrimoine archéologique. Pour être efficace, l'archéologie préventive doit donc continuer à réunir les multiples acteurs de la profession, sous la compétence des conservateurs régionaux. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur cette question et si elle envisage, dans le cadre de la réforme prévue, d'engager une vaste concertation avec tous les acteurs concernés.