Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes posés par le régime indemnitaire des agents travaillant dans les résidences médicalisées pour personnes âgées, car le personnel, pourtant confronté à un certain nombre de contraintes de même nature, ne bénéficie pas des mêmes avantages. Le personnel paramédical dépendant de la filière médico-sociale perçoit les primes spécifiques liées à la fonction (infirmières, auxiliaires de soins) plus une prime annuelle de service, conformément aux dispositions du décret n° 92-1059 du 1er octobre 1992. Il faut cependant noter que les auxiliaires de soins reçoivent, pour le travail les dimanches et les jours fériés, une indemnité horaire de 4,85 francs, comme le personnel technique. Le personnel de service ne perçoit pas de prime annuelle de service et bénéficie seulement de l'indemnité horaire de 4,85 francs pour le travail les dimanches et les jours fériés (décret n° 91-875). L'âge de départ à la retraite est différent selon la filière (tous les personnels ne sont pas classés dans la catégorie active et pourtant ils exercent des fonctions identiques dans les deux cas). La nécessité d'une cohésion de l'ensemble du personnel paraît indispensable au travail en équipe pour le bon fonctionnement de ce type d'établissement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir modifier la réglementation en vigueur en vue d'une harmonisation des textes entre les différentes filières.