Question écrite n° 3008 :
laborantins

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les problèmes qui se posent aux laborantins recrutés après le 7 novembre 1976 et qui effectuent des analyses. En effet, selon la circulaire n° 5607 du 13 décembre 1993, « toute personne ayant exercé après le 7 novembre 1976 sans être titulaire des titres exigés doit négocier avec son employeur un autre poste ne conduisant pas à effectuer des analyses de biologie médicale ». Des laborantins ont donc pu exercer entre 1976 et 1993, soit pendant dix-sept ans, sans problème particulier, mais doivent, depuis cette date, se conformer à la réglementation en vigueur. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour régulariser leur situation, comme cela a été précédemment fait pour les manipulateurs en électroradiologie.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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