carrières
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives préoccupations manifestées par les professionnels producteurs de granulats concernant plus particulièrement le projet de modification de certaines dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l'exploitation des carrières et, notamment, son article 11. Il apparaît, en effet, que les modifications envisagées sont de nature à bouleverser, à court terme, les conditions d'approvisionnement du marché du BTP et auront des conséquences graves sur l'économie locale et l'emploi. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas possible de surseoir à une telle décision en menant, au préalable, une étude d'impact et une concertation avec les représentants du secteur concerné.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999