Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des responsables départementaux de la Fédération française de cyclotourisme en ce qui concerne un projet de décret relatif à la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique. Ce projet envisagerait de soumettre à une autorisation administrative toutes les manifestations sportives se déroulant en tout ou en partie sur une voie ouverte à la circulation publique, à l'exception des manifestations regroupant moins de 200 participants. Le régime de la déclaration, en vigueur actuellement, serait remplacé par un régime d'autorisation préalable. Le délai de dépôt du dossier à la préfecture serait porté à trois mois. Les intéressés craignent que ces contraintes administratives supplémentaires décourageant les organisateurs bénévoles et viennent freiner le développement du cyclotourisme, en mettant en péril de nombreuses manifestations. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour prendre en compte ces préoccupations.