congé de fin d'activité
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la possibilité pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques de prendre un congé de fin d'activité, dès lors qu'ils en remplissent les conditions et ce sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997. Le départ anticipé étant compensé par le recrutement d'un jeune, il lui demande si le dispositif ainsi mis en place a connu un réel succès et s'il est envisagé de le reconduire en 1998.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997