cotisations
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des mesures qui ont été prises en 1996 lors de la crise de la « vache folle » en faveur des éleveurs en difficulté à la suite de la chute des cours. Parmi ces mesures, il fut décidé du report des cotisations sociales pour les exploitants qui réalisaient au moins 60 % de leur chiffre d'affaires en viande. Ces reports arrivent à échéance cette année et les éleveurs n'ont pas, pour la plupart, malgré une légère amélioration des cours, retrouvé la trésorerie nécessaire pour assumer cette charge supplémentaire. Ils souhaitent qu'une enveloppe soit dégagée pour prendre en charge les cotisations des éleveurs bovins. Il lui demande de bien vouloir faire examiner la possibilité de faire adopter une telle mesure en faveur des éleveurs qui subissent la crise de la « vache folle ».
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999