Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le niveau élevé des cotisations sociales payées par les commerçants et les artisans. Les cotisations d'assurance maladie et les cotisations d'assurance vieillesse, auxquelles sont assujettis les artisans et commerçants, paraissent excessivement importantes au regard des prestations qu'ils reçoivent en retour, en particulier pour leurs pensions de retraite, dont le niveau devrait être amélioré. Dans les autres pays européens, les commerçants et artisans semblent verser des cotisations sociales moins importantes, pour des prestations pratiquement identiques à celle du régime français. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures elle entend prendre en vue de réduire ces disparités et de rétablir l'équité entre les commerçants et artisans et les autres catégories de travailleurs.