Réponse publiée le 15 décembre 1997

La pratique de promotions invoquant des prix coûtants pose un problème de bonne information du consommateur. La notion de prix coûtant semble, en effet, impliquer l'absence de tout profit pour le vendeur. Or, le profit du commerçant peut être constitué d'éléments divers et par exemple, aussi bien de marges avant (différence entre prix de vente et, prix porté sur la facture d'achat) que de marges arrière (par exemple, les remises conditionnelles de fin d'année). Dans une affaire déjà jugée par les tribunaux, il a été considéré que l'indication « prix coûtant » était trompeuse parce que le commerçant avait bénéficié de ristournes non répercutées sur le prix. Il s'agit d'une première jurisprudence qui devra être confirmée et adaptée à la diversité des cas figure, elle a cependant le mérite, d'une part, de souligner que le domaine en cause est celui de la tromperie du consommateur, d'autre part, que certaines pratiques pourront être sanctionnées dès lors qu'elles seront abusives.