greffiers
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des greffiers et des greffiers en chef. En effet, le ministère de la justice a mis en place en 1997 une commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffe qui devrait prochainement remettre ses conclusions. Or, il semblerait qu'une certaine partie des magistrats mette en cause la place des greffiers et des greffiers en chef dans ce projet d'évolution des métiers de greffe. Il aimerait donc connaître sa position dans cette controverse.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999