Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des sages-femmes devant le projet d'arrêté actuellement à l'étude et portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels dans le domaine médical et donc aussi sur l'exercice de la profession de sage-femme. Il apparaît que des réformes importantes sont prévues, notamment dans le domaine de la préparation à la naissance en réduisant le nombre de séances de huit à six, ce qui rend impossible, pour les sages-femmes libérales, l'organisation de ces réunions en groupes restreints, et en transformant ces réunions de préparation en simples séances d'information. Ces projets, préparés sans aucune concertation avec les professionnels au sein des commissions officielles existantes, risquent d'entraîner des risques importants en matière de pré et périnatalité et vont, par conséquent, à l'encontre des travaux effectués récemment au Haut Comité de la santé publique et au sein des conférences nationales de santé. Il lui demande de lui demander si, avant la rédaction définitive et la publication de l'arrêté ministériel, une concertation sera organisée avec les professionnels afin de garantir la prise en considération de leurs avis et de garantir ainsi une meilleure prise en compte de leurs attentes dans l'intérêt des futurs parents et de leurs bébés.