Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires dans les enceintes sportives. Dans son article 21, la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 a rétabli à dix le nombre d'autorisations accordées aux associations sportives agréées, dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984. Cependant, cet article précise que, dans l'attente du décret fixant les conditions d'application de cette mesure, « les règles applicables aux dérogations sont celles fixées par les articles 2 à 4 du décret n° 92-880 du 26 août 1992 », prévoyant une seule dérogation. Or, plus de cinq mois après, il semblerait que ce décret n'ait toujours pas été publié. Cette situation engendre un grave préjudice financier pour les petits clubs sportifs dans la mesure où les recettes générées par les buvettes représentent au moins un tiers de leurs budgets et leur permettent ainsi de vivre. Dans ces conditions, et afin d'assurer la pérennité de la vie sportive dans nos villes et villages, il lui demande si elle ne juge pas indispensable de prendre d'urgence les dispositions qui s'imposent afin que ce décret soit publié dans les meilleurs délais.