Réponse publiée le 23 août 1999

Le contrat emploi solidarité est un dispositif d'insertion destiné à des publics en grande difficulté. La loi de lutte contre les exclusions a renforcé le caractère transitoire des CES : ceux-ci doivent avoir pour objectif essentiel l'insertion rapide de leurs bénéficiaires. C'est pourquoi la durée maximale de passage dans la mesure est ramenée de trente-six à vingt-quatre mois. En revanche, un effort d'accompagnement à l'emploi des salariés en CES est aujourd'hui développé, de façon à les faire sortir du dispositif le plus rapidement possible. En effet, le CES a tout d'abord vocation à être mobilisé en tant qu'étape dans un parcours d'insertion, lorsque la mise en situation de travail pendant quelques mois s'avère nécessaire pour la resocialisation et la remobilisation professionnelle du demandeur d'emploi. Il peut également être mis en oeuvre au profit de personnes qui ne sont pas immédiatement susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ou de participer à une formation qualifiante, s'il apparaît qu'une insertion dans l'emploi classique peut être envisagée au terme du contrat. Le caractère transitoire du CES est dès lors souligné par le fait que son renouvellement ne saurait être qu'exceptionnel. Par ailleurs, la durée hebdomadaire de ce contrat, fixée à une moyenne de vingt heures, et la répartition entre mi-temps travaillé et mi-temps non travaillé doivent permettre au salarié de participer à des actions de formation ou des modules de soutien à la recherche d'emploi et de rechercher un autre emploi afin de préparer son insertion dans l'emploi classique. De même, la loi du 16 octobre 1997 instituant le programme « nouveaux services, emplois jeunes », précisée par la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a introduit la possibilité de cumuler un CES avec une activité salariée. Cette réforme offre ainsi la possibilité à ces personnes d'augmenter leurs chances d'insertion professionnelle à l'issue de leur CES en développant leur réseau de connaissances, en enrichissant leur expérience professionnelle, en s'intégrant dans le monde du travail... Il est vrai cependant que certaines personnes en grande difficulté ont besoin d'une perspective plus longue pour pouvoir reconstruire leur retour à l'emploi. C'est la raison pour laquelle la loi de lutte contre les exclusions a, dans le même temps, profondément aménagé et renforcé le dispositif des contrats emploi-consolidé assortis d'une aide de l'Etat d'une durée pouvant atteindre cinq ans. Le CEC pris en charge à 80 % pendant les cinq années s'adresse aux personnes dénuées de toute autre perspective d'emploi ou de formation en raison d'un cumul de difficultés professionnelles, ou qui ont besoin d'une durée prolongée pour réussir leur insertion. Il est alors d'accès direct, sans passage préalable par un CES. Le CEC pris en charge avec un taux dégressif s'adresse aux autres publics définis à l'article L. 322-4-8-1 du code du travail. Le recentrage des CES et CEC en faveur des personnes non susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ni de suivre une formation qualifiante vise à n'en faire bénéficier que les publics pour lesquels ils constituent la seule voie d'accès à l'emploi. Les employeurs de CES ou de CEC doivent pour leur part développer leurs efforts de formation et de préparation à l'insertion des salariés qu'ils recrutent grâce à l'aide de l'Etat, en s'attachant notamment à leur proposer des activités constituant de véritables expériences professionnelles, ou en les soutenant dans leur définition d'un projet professionnel (développement du tutorat et de l'accompagnement vers l'emploi).