Question écrite n° 30131 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les récents rapports relatifs à la politique de santé publique et aux boissons alcoolisées. En effet, les rapports Roques, Maestracci et Mignon assimilent le vin aux drogues dures. L'ensemble des acteurs s'accorde à préciser que la lutte contre l'alcoolisme doit être une priorité nationale tout comme la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité de chacun tant des consommateurs que des producteurs. En outre, la prévention et les mesures à destination des jeunes doivent être accentuées. Néanmoins, les réflexions et décisions en cours évoquées notamment dans ces rapports inquiètent tous les professionnels de ce secteur. La très forte concurrence de ce secteur sur les marchés mondiaux doublée de la percée des producteurs américains grâce notamment à l'autorisation qu'ils ont obtenu d'apposer des étiquettes mentionnant les bienfaits du vin sur les bouteilles, imposent une clarification de la position des pouvoirs publics français. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des textes réglementaires relatifs à la spécificité du vin sont à l'étude et si l'assimilation des vins à des drogues dures est confirmée par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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