carte du combattant
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'opportunité de délivrer une carte d'ancien combattant aux personnes dites de la 62-1-B. Ces anciens combattants, qui perçoivent pourtant une pension d'ancien combattant et de victime de guerre, se voient refuser l'attribution de la carte du combattant pour l'instant uniquement remise aux anciens combattants de la 62-1-A, et ce au motif que leur période passée en Afrique du Nord est considérée comme « hors guerre ». Il lui demande s'il entend remédier à cette situation très légitimement vécue comme une profonde injustice par les anciens combattants de la 62-1-B.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 16 août 1999