OPAH
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par la direction départementale de l'équipement de l'Eure dans le versement aux collectivités territoriales des subventions d'Etat relatives aux études et suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Il semblerait, en effet, que les crédits de paiement 1997 nécessaires n'aient pas encore été délégués. Il lui demande, en conséquence, la date à laquelle cette situation sera régularisée.
Réponse publiée le 13 avril 1998
Les crédits de paiement 1997 nécessaires pour verser aux collectivités territoriales de l'Eure les subventions d'Etat relatives aux études et suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ont pu être engagés dans leur totalité sur l'exercice 1997 (chapitre 65-48/50). Une première ouverture de crédits de 487 000 F a été reçue par le préfet de département le 15 septembre 1997. Le solde a été reçu le 7 novembre 1997 (411 618 F). La totalité des opération et études engagées a ainsi pu être réglée.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998