Réponse publiée le 28 juin 1999

L'article 2 du décret du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité précise que les adjoints de sécurité concourent aux missions de service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. Ils sont chargés de renforcer ces services pour faire face aux besoins non satisfaits en matière de prévention, d'assistance et de soutien, particulièrement dans les lieux où les conditions de la vie urbaine nécessitent des actions spécifiques de proximité. A cet effet, ils ont pour tâche de participer aux missions de surveillance générale de la police nationale, en particulier par îlotage et patrouille, notamment à l'occasion de manifestations culturelles et sportives ; de contribuer à l'information et à l'action de la police nationale dans ses rapports avec les autres services publics nationaux et locaux ; de faciliter le recours et l'accès au service public de la police, en participant à l'accueil, à l'information et à l'orientation du public dans les services locaux de police ; de soutenir les victimes de la délinquance et des incivilités en les aidant dans leurs démarches administratives, en liaison avec les associations et les services d'aide aux victimes ; de contribuer aux actions d'intégration, notamment en direction des étrangers ; d'apporter une aide au public sur les axes de circulation, à la sortie des établissements d'enseignement, dans les îlots d'habitation et dans les transports en commun. Les adjoints de sécurité ne peuvent participer à des missions de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Si les adjoints de sécurité sont des personnels de la police nationale, leurs caractéristiques les prédestinent à l'accomplissement d'un type particulier de missions liées à la notion de police de proximité et de contact avec la population. Les missions qui leur sont confiées doivent avant tout couvrir des champs nouveaux d'intervention jusque-là délaissés en s'appuyant, notamment, sur l'avantage que constitue l'enracinement local de leur recrutement.