Réponse publiée le 11 juin 2001

Les conditions d'application de l'exonération pour l'embauche d'un premier salarié, mise en oeuvre par l'article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, ont été assouplies pour permettre aux associations nouvellement créées comme celles existant d'en bénéficier dans des conditions équivalentes à celles applicables aux petites entreprises (art. 9 de la loi n° 96-559 du 24 juin 1996 portant diverses mesures en faveur des associations). La loi précitée a posé la condition que l'emploi soit créé par une association administrée par des personnes n'ayant pas employé de salariés, dans le cadre d'une autre association dont ils sont également administrateurs, dans les douze mois précédant l'embauche. Ces dispositions tendent à réserver le bénéfice de cette mesure aux créations d'emploi effectuées par de petites structures indépendantes. Afin de faciliter l'application du dispositif pour les associations, il a été recommandé d'apprécier la condition de ne pas avoir administré une autre association ayant employé de salariés, au regard de l'activité des seuls membres du bureau de l'association procédant à l'embauche. Enfin, le critère ainsi posé est un critère objectif - la qualité d'administrateur et de membre du bureau - et cohérent avec l'objet de la loi. C'est pourquoi il n'est pas envisagé d'introduire d'autre critère que ceux prévus par la loi.