enseignants
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des affectations des enseignants. Lors des procédures de mutations, les cas de force majeure sont pris généralement en compte. Par conséquent, un enseignant, qui présente une demande avec une situation médicale grave, devrait voir son barème augmenter afin d'avoir le nombre de points nécessaire pour être muté selon son premier voeu. Malheureusement, il semble que cela est rarement le cas. Il lui demande donc de lui préciser ce qu'il entend précisément par situation médicale grave.
Réponse publiée le 5 juillet 1999
La note de service qui définit les modalités du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour la rentrée 1999 précise que : concernant les situations médicales graves, une bonification de 1 000 points pour l'académie sollicitée est attribuée aux personnels enseignants concernés ou ceux dont le conjoint ou l'un des enfants à charge nécessite des soins continus en milieu hospitalier ou est atteint d'un handicap grave. Ils doivent déposer un dossier médical complet, sous pli confidentiel, auprès du médecin conseiller technique du recteur de l'académie de départ. Ce dernier émet un avis sur l'ensemble des dossiers.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999