Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de décret relatif à la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique. Il rappelle qu'il est envisagé dans ce décret de soumettre à autorisation administrative toute épreuve, compétition ou manifestation à caractère sportif se déroulant sur une voie ouverte en tout ou partie à la circulation publique. Il est cependant prévu, pour les manifestations regroupant moins de 200 participants et qui n'imposent à ceux-ci qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, que la procédure soit réduite à une simple déclaration. Il tient à souligner que ces dispositions, dont l'objectif majeur est l'amélioration de la sécurité des sportifs et des automobilistes, sont pourtant ressenties, par les organisateurs de manifestations, comme une contrainte administrative supplémentaire de nature à décourager l'action des bénévoles. Il souhaite, par conséquent, connaître son sentiment sur une proposition de modification dudit décret tendant à maintenir le simple système de déclaration mais dans des délais propres à laisser à l'autorité la faculté d'un accord tacite ou d'un refus explicite.