Question écrite n° 30162 :
langues et cultures régionales

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la signature de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En effet, il sait que cette signature n'est pas accompagnée d'une liste des langues, mais il souhaite lui faire part de la requête du groupement d'associations culturelles provençales de voir figurer la langue provençale sur la liste des langues régionales qui sera établie au moment de la ratification par le parlement de cette charte. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui indiquer si une décision a déjà été prise à ce sujet et de lui faire savoir si elle entend répondre à cette attente.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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