personnel détaché
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de certains personnels de l'éducation nationale. Il lui demande le nombre et la proportion d'enseignants mis à disposition de structures syndicales et leur répartition dans les différents syndicats d'enseignants.
Réponse publiée le 13 novembre 2000
Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique prévoit l'attribution de décharges d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical. Pour l'année 1999-2000, le nombre total de décharges d'activité de service accordées par le ministère de l'éducation nationale à ses personnels enseignants des établissements d'enseignements publics est de 1 362 emplois équivalents temps plein ; ce total est réparti, au niveau national, entre les organisations syndicales en fonction de leur représentativité. Les effectifs concernés, compte tenu des quotités proposées par les organisations syndicales, représentent 4 688 personnes, qui se répartissent conformément au tableau ci-après : (Voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000