Réponse publiée le 27 septembre 1999

Afin d'aider les débitants de tabacs à garantir leur sécurité, une aide financière importante est versée par l'Etat. Elle est destinée à subventionner les travaux d'amélioration de la sécurité des comptoirs de vente. En 1998, 55,6 millions de francs ont été attribués à ce titre, après le versement de 193,2 millions de francs au titre des trois années précédentes. Par ailleurs, les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l'ordre public apportent également leur concours à la surveillance des débits, en liaison avec les représentants locaux des départements. D'autres mesures ont été prises en vue de limiter les risques comme le paiement par carte bancaire des valeurs fiscales (timbres fiscaux, vignette automobile) en cours de généralisation dans tous les départements. Quant à la rémunération des débitants, il convient de noter son augmentation au cours des dernières années en dépit du tassement des consommations. La remise perçue par les débitants étant calculée sur le chiffre d'affaires, la croissance des ventes en valeur (+ 5,7 % en 1996 et + 4,2 % en 1997) a largement compensé le recul de la consommation. En 1998, la rémunération des débitants a progressé d'environ 5,2 %.