débits de tabac
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation critique des débitants de tabac qui, devant l'inflation du nombre d'agressions dont ils sont victimes et faute d'une rémunération suffisante de l'Etat, ne peuvent plus assurer pleinement leur rôle de service public. Il souhaite savoir s'il entre dans ses intentions de revaloriser les rémunérations précitées ou d'allouer aux débitants de tabac une prime de risque proportionnelle au nombre de crimes et délits enregistré chaque année sur la commune sur laquelle est situé leur commerce.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999